AAL - Ambiant Assisted Living

Accueil / Soutien Financier au Secteur non-marchand / AAL - Ambient Assisted Living
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AAL - Ambiant Assisted Living

Le programme AAL ( Ambient Assisted Living) a pour l’objectif de développer et de mettre en œuvre des solutions innovantes reposant sur des technologies de l'information et de la communication au profit des personnes âgées.

AALLe programme AAL ( Ambient Assisted Living) a pour l’objectif de développer et de mettre en œuvre des solutions innovantes reposant sur des technologies de l'information et de la communication au profit des personnes âgées.

L’objectif du programme est d’accroître l’indépendance des personnes âgées pour leur permettre de vivre dans leur foyer plus longtemps. Il s'agit d'augmenter leur qualité de vie à travers des outils ICT et des services à  distance leur permettant de garder leur indépendance, leur autonomie et leur dignité.

Le vieillissement de la population n'est pas seulement un défi sociétal  mais il offre également des opportunités d'innovation aux systèmes de soins de santé, à l’industrie et à l’économie européenne.

Les projets sélectionnés reçoivent un financement des agences de financement nationales (Innoviris pour la Région de Bruxelles Capitale) et de la Commission européenne. L’initiative AAL compte 22 pays membres et les partenariats pour les projets se construisent  entre les acteurs des pays participants. Plus d'informations sur les pays participants à l'initiative AAL peuvent être obtenues ici

Les projets  AAL sont collaboratifs et  requièrent un  consortium  de minimum 3 entités de 3 pays participants au programme AAL. Ceci implique au moins un partenaire business (par exemple  grande entreprise ayant la capacité de commercialiser le service), une PME,  une organisation d'utilisateurs finaux. Cette dernière est associée proactivement à l'exécution du projet. Les organismes de recherche (universités et hautes écoles) peuvent également participer aux projets.

Les projets AAL doivent proposer un business plan viable et solide et commercialiser les résultats obtenus 2 ans après leur finalisation. 
Aucun des partenaires du consortium ne peut à lui seul supporter plus de 70% des coûts du projet.

Le 15 février 2017 le programme a lancé son 9ème appel à projets intitulé «AAL PACKAGES/ INTEGRATED SOLUTIONS- Packages integrating different solutions based on ICT to support active, healthy and independent living of older adults”.

L’appel sera clôturé le 24 mai 2017. Pour plus d’information veuillez  consulter la page web du programme.

 

Les organisations d’utilisateurs finaux ayant une activité économique en rapport avec les défis concernés par l'initiative AAL  peuvent obtenir une aide financière d'Innoviris.

Ces entités bénéficient alors des mêmes conditions de financement que les entreprises. Pour plus d’informations sur la méthode de calcul de la taille d’une association (ici assimilée à une entreprise) cliquez ici. Les projets doivent répondre à l’ensemble des critères d’éligibilité d’Innoviris ainsi qu'aux critères d’éligibilité propres au programme AAL.

Les projets doivent répondre aux critères d'éligibilité et aux conditions générales imposées par le programme AAL :

  • Le Consortium doit être composé d’au moins trois entités éligibles provenant de 3 pays  participants à l’appel

  • Le Consortium doit inclure une grande entreprise, une PME et une organisation des utilisateurs finaux

  • Taille de consortium : 3 – 10 partenaires

  • Durée du projet : 12 – 36 mois.

Par ailleurs, pour être cofinancés par Innoviris, les projets doivent également répondre à l’ensemble des critères d’éligibilité d'Innoviris.

Pour les organismes de recherche bruxellois, les conditions de financement sont les suivantes :

  • développer tout ou partie de ses activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

  • présenter un projet de RDI innovant et susceptible d’avoir un impact favorable sur l’économie, l’emploi et/ou le développement durable de la Région de Bruxelles-Capitale

  • avoir rempli ses obligations dans le cadre d’aides antérieures octroyées par la Région.

 

Les projets AAL seront soumis via le site web du programme. Le document « Guide for Applicants » vous informe sur l’utilisation de cette plateforme.

En parallèle à la soumission européenne, les acteurs bruxellois soumettront un formulaire de demande de financement régional  à Innoviris. Il sera envoyé en version électronique aux adresses email suivantes : bbibrowska@innoviris.brussels et funding-request@innoviris.brussels au plus tard le 24/05/2017 à 12h00 CET. Les versions électroniques seront accompagnées par les versions au format papiers envoyées en 2 exemplaires à l'adresse suivante : Beata Bibrowska, 110 chaussée de Charleroi 1060 Bruxelles.

Veuillez noter que le non envoi du formulaire régional de demande de financement est égal à l’inéligibilité du projet.

N’hésitez pas à nous contacter lors de la préparation de votre projet, pour la pre-lecture ainsi que pour des conseils administratifs, financiers et légaux.

Forme de l'intervention financière

L'aide financière peut être accordée sous forme de subside à fonds perdus.

Les associations sans activités économiques seront financées aux mêmes conditions que les centres de recherche.

 

Taux d'intervention financière (maxima)

Trois cas de figure sont possibles en fonction de votre situation ou celles de vos partenaires :

1. Vous êtes une ASBL qui n’a pas d’activité économique (pas de chiffre d’affaires résultant d’offres de biens ou de services). Dans ce cas, Innoviris peut intervenir à hauteur de 100% dans votre projet ;

2. Vous êtes une ASBL qui a des activités économiques ponctuelles. Ces activités économiques ne peuvent donc pas constituer une part quotidienne des activités de l’association. Concrètement, la capacité affectée chaque année à ces activités économiques ne peut excéder 20 % de la capacité annuelle globale de l’association concernée (matériel, équipement, main-d’oeuvre et capital immobilisé). Pour évaluer ceci, Innoviris se basera soit sur une comptabilité analytique, soit sur le chiffre d’affaires (ventes, prestations et assimilés) qui doit être inférieur à 20% de la somme des produits totaux (y compris cotisations, dons, legs et subsides). Dans ce cas, Innoviris peut intervenir à hauteur de 100% dans votre projet.

3. Vous êtes une ASBL qui a des activités économiques régulières (la capacité affectée chaque année aux activités économiques dépasse 20% de la capacité annuelle globale, voir point 2 ci-dessus pour l'évaluation de ce critère par Innoviris).

Dans ce cas, l'association est considérée comme une entreprise et vous devez vous référer à la section précédente relative aux entreprises.

Pour plus d’informations sur la méthode de calcul de la taille d’une association (ici assimilée à une entreprise) cliquez ici. 


Les entreprises peuvent également bénéficier d'une aide AAL. Pour plus d'informations sur les conditions de cette aide, voir la page AAL - Entreprises.

Les universités peuvent également bénéficier d'une aide AAL. Pour plus d'informations sur les conditions de cette aide, voir la page AAL - Organismes de recherche.

 

Une aide financière pour le montage de votre projet AAL peut être obtenue via l'aide Connect.

 

Personne de contact Innoviris

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Beata Bibrowska

International Projects Advisor

Strategic Research Team

Tél. +32 2 600 50 22
bbibrowska@innoviris.brussels